L’article L2242-17 !
Les vacances sont là pour oublier son entreprise, son travail, ses collègues de bureau et prendre de la distance avec ses obligations professionnelles. Vous avez envie de penser à autre chose que le boulot et d’être injoignable pendant toute la durée de vos congés ? C’est normal et compréhensible et c’est votre droit. Cela s’appelle le droit à la déconnexion.
La loi prévoit un droit à la déconnexion. Lorsque vous êtes en repos ou en vacances, vous êtes en droit de n’avoir aucune nouvelle de votre entreprise. L’article L2242-17 du code du travail évoque même pour celle-ci l’obligation de mettre en place des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Alors n’hésitez pas à couper votre portable professionnel et programmer un message d’absence sur votre boite mail.
L’astreinte ?
Le seul cas où votre entreprise peut demander que vous restiez joignable est si vous êtes d’astreinte. Une astreinte correspond à une période où vous devez être en mesure d’intervenir afin d’accomplir un travail en rapport avec vos fonctions dans l’entreprise.
Vous n’avez aucune obligation d’être sur votre lieu de travail ou à votre domicile, ni d’être à la disposition immédiate de votre employeur, mais vous devez pouvoir être joint et en mesure d’accomplir le travail en question.
L’astreinte, même si elle n’est pas considérée comme du travail, doit être compensée financièrement ou avec des jours de repos. En cas d’intervention, vos heures sont en revanche comptabilisées comme du temps de travail effectif.
Les règles de l'astreinte doivent être mentionnées dans votre contrat de travail ou fixée par convention collective, accord de branche ou d’entreprise.
Vous pouvez maintenant partir en vacances en toute tranquillité !